Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution

35.1. Les dommages de toute nature, causés par le titulaire au personnel ou aux biens du maître d’ouvrage, du fait de la conduite des travaux ou des modalités de leur exécution, sont à la charge du titulaire, sauf si celui-ci établit que cette conduite ou ces modalités résultent nécessairement de stipulations du marché ou de prescriptions d’ordre de service.
Les dommages de toute nature, causés par le maître d’ouvrage, au personnel ou aux biens du titulaire, du fait de l’exécution du marché, sont à la charge du maître d’ouvrage.

35.2. Les stipulations de l’article 35.1 ne font pas obstacle à l’application des stipulations de l’article 34.

CCAG Travaux

Annexe (Articles 1 to 55)

Chapitre 1ER: Généralités (Articles 1 à 8)
Chapitre 2 : Prix et règlement (Articles 9 à 17)
Chapitre 3 : Délais (Articles 18 à 19)
Chapitre 5 : Réception et garanties (Articles 41 à 44)
Chapitre 6 : Propriété intellectuelle (Articles 45 à 48)
Chapitre 7 : Résiliation du marché - Interruption des travaux (Articles 49 à 54)
Chapitre 8 : : DIFFERENDS (Article 55)